Partager un travailleur avec d'autres entreprises


En Belgique, la loi interdit la mise à disposition de personnel entre employeurs. De plus, un employeur ne peut généralement pas signer des contrats de travail inférieur à un tiers temps.

Il existe cependant des exceptions à l'interdiction de mise à disposition qui permettent à des employeurs de se partager de la main d'oeuvre et d'occuper ainsi du personnel moins d'un tiers temps.


Nous évoquons ici les exceptions "structurelles" qui permettent aux entreprises de partager de la main d'oeuvre sur le long terme (à la différence des exceptions "conjoncturelles" qui concernent les mises à disposition sur le court terme, comme l'intérim).

Le groupement d'employeurs est une des exceptions structurelles. Peu connu, il permet à des entreprises, indépendants, associations, Communes, professions libérales... de s'associer pour créer une structure qui engagera du personnel et le mettra à disposition des membres.en fonction de leur besoin respectif (1 ou 2 jours/semaine/mois, ou des travailleurs saisonniers).

 GE

Le groupement volontaire est réservé aux entreprises du secteur non-marchand qui, moyennnant une simple information au Ministre, peuvent se prêter des collaborateurs selon les modalités qu'elles fixeront ensemble, avec l'accord du(des) travailleur(s) concerné(s).

 GV

Le contrat multi-employeurs est une solution simple et efficace pour partager quelques profils entre entreprises, désireuses d'engager ensemble le(s) même(s) travailleur(s) : le contrat de travail réunit les entreprises comme co-employeurs du travailleur !..

 CME

Ces exceptions sont générales : elles s'adressent à tout type de travailleurs et d'entreprises en Belgique (mis à part le groupement volontaire réservé au secteur non-marchand). Il existe d'autres exceptions spécifiques à l'interdiction de mise à disposition de personnel, accessibles à certaines catégories d'entreprises (comme les Entreprises de travail adapté, les CPAS et Communes...) ou de travailleurs (comme les Conseillers en prévention via un SIcPP...),

Depuis 2013, M&P sprl a assisté la création et la gestion de plusieurs groupements d'employeurs en Wallonie. Mais son activité se termine fin de cette année 2022 (ce site sera désactivé courant 2023).
Nous souhaitons bon vent et longue vie aux groupements d'employeurs !

News

123CDI se développe toujours et encore...

Un JobDay est organisé ce 22 février chez 123CDI pour pourvoir 17 postes en urgence... car 55 autres profils sont aussi recherchés par ailleurs pour étoffer les rangs de ce groupement qui est le plus important de Belgique et compte aujourd'hui 75 travailleurs !
  

Le CRGEW adresse son mémorandum au Ministre fédéral du travail

La dernière modification législative concernant les groupements d'employeurs est intervenue en 2017 et comportait encore certaines dispositions provisoires (ex : le plafond de 50 travailleurs qu'un GE ne peut dépasser actuellement sauf autorisation royale préalable) ainsi que le projet d'une évaluation du système 4 ans plus tard... soit en 2021 !
Le CRGEW (Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs en Wallonie) l'a rappelé au cabinet du Ministre Dermagne, tout en lui précisant les revendications des groupements wallons de nature à favoriser le développement des GE en Belgique.
Octobre 2021

Le GE NovaTerre primé par Agri Innovation

Ce 25 juin, le guichet Agri-Innovation dont l’objectif est de soutenir la créativité et les idées innovantes des agriculteurs wallons, a remis les prix de son second concours lancé en automne dernier à 5 lauréats dont le groupement d'employeurs NovaTerre créé en avril 2019 à Libramont par 5 agriculteurs avec l'aide du GAL Nov'Ardennes et de M&P sprl.
Juin 2021 - Plus d'info ici

Le RATAV (Verviers) crée un groupement d'employeurs et lance une enquête sur les besoins d'emplois partagés

Le Réseau Aliment-Terre de l'Arrondissement de Verviers a récemment créé un groupement d'employeurs avec 2 partenaires, Terre Emploi ASBL, et lance une enquête à destination principalement des acteurs des circuits-courts alimentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, projets coopératifs ! Mais ils restent ouverts à d’autres afin de trouver la complémentarité nécessaire entre les employeurs potentiels.
Avril 2021 - Rendez vous ici pour l'enquête

La pandémie (Covid-19) révèle l'intérêt d'une mutualisation des compétences dans de nombreux secteurs

De l'agirculture à la mécanique, beaucoup de secteurs ont réalisé l'intérêt et le potentiel d'une mutualisation de la main d'oeuvre entre entreprises. Beaucoup d'employeurs se sont rendus compte de la difficulté de maintenir une occupation à temps plein pour des travailleurs qualifiés qu'ils souhaiteraient garder à temps partiel (eu égard à leurs compétences et à leur connaissance de l'entreprise). Une solution évidente est le partage de travailleurs avec d'autres employeurs qui ont un besoin similaire à temps partiel également.
C'est pourquoi Agoria propose aujourd'hui une plateforme de matchmaking pour l'échange temporaire de talents. En agriculture, plusieurs partenaires lancent le projet Agreen Job pour aider les agriculteurs en recherche de main d'oeuvre saisonnière. Acerta offre un nouveau service "Bridge" organisant le partage de travailleurs. Et même le secteur public s'y met (cfr News ci-dessous).
La plupart de ces initiatives ont un caractère temporaire, alors que les entreprises ont un besoin structurel de compétences à temps partiel : pensez aux nombreuses PME qui ne peuvent s'offrir un DRH, un responsable achats, un informaticien ou un community manager à temps plein mais seraient ravies d'en disposer 1 ou 2 jours/semaine... Il faut espérer que le succès de ces projets temporaires incitera les fédérations et autres acteurs économiques à structurer cette nouvelle offre de service que la formule du groupement d'employeurs peut assurer parfaitement !

Mise à disposition de fonctionnaires fédéraux entre services de l'Etat

Un arrêté royal du 22 avril 2020 (publié le 24 avril 2020) prévoit la possibilité de mises à disposition temporaires de fonctionnaires entre services fédéraux pour répondre aux besoins spécifiques urgents nécessités par la crise du coronavirus et assurer la continuité du service public.

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