NEWS - Archives

(par ordre chronologique inverse)


Etude de la BNB sur les formes d'emploi atypiques

La Banque Nationale de Belgique (BNB) vient de publier un article sur les formes d’emploi atypiques en Belgique qui se concentre sur le travail indépendant, les contrats temporaires et les emplois à temps partiel.

En progression depuis les années nonante, la part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi total s’est stabilisée au cours des dernières années autour d’un sur quatre. C’est un taux supérieur à celui qu’on observe en moyenne au sein de l’UE, qui est proche d’un sur cinq. L’existence de divers dispositifs (crédits-temps, interruptions de carrière et congés thématiques) permettant aux travailleurs de réduire leur temps de travail a certainement contribué au succès du temps partiel, particulièrement en fin de carrière. Mais pour un certain nombre de travailleurs, le temps partiel est subi et associé à un handicap salarial : leur salaire horaire étant inférieur à celui qu’ils pourraient percevoir s’ils étaient occupés à temps plein. Les opportunités de formation et de promotion sont plus limitées, tandis que le risque de pauvreté est plus élevé que pour les travailleurs à temps plein. Le caractère contraint ou non du temps partiel est un élément fondamental pour juger de la précarité d’une telle occupation. Les groupements d'employeurs contribuent évidememnt à favoriser l'emploi à temps plein !
Mai 2019 - Consultez ici l'étude de la BNB

Création d'un nouveau GE agricole à Libramont

3 agriculteurs et un maraîcher de Libramont viennent de créer un groupement d'employeurs avec l'aide du GAL Nov'Ardennes et de M&P sprl. Une fois l'agrément obtenu, ils comptent engager un ouvrier agricole pour disposer d'une aide précieuse dans la gestion quotidienne de leur exploitation, faire face à un éventuel coup dur ou encore bénéficier d'un meilleur équilibre entre vie privée et professionnelle !

M&P sprl avait déjà soutenu la création des 2 premiers groupements d'employeurs agricoles Paysans-Artisans GIE et Ferm'Emploi GIE (créés en 2015).
Voir l'article de l'Avenir du 29/4/2019

Le nouveau Code des Sociétés et Associations est adopté

Pour les groupements d'employeurs, ce nouveau Code annonce un changement important puisqu'il supprime une des deux formes juridiques qu'ils pouvaient adopter : il ne sera plus possible de créer de GIE (groupement d''intérêt économique) à partir du 1er mai prochain, date d'entrée en vigueur du Code.
Une rencontre a eu lieu fin mars entre le CRGEW (Centre de Ressources pour les GE en Wallonie) et le SPF Emploi (qui exerce la tutelle sur les GE) pour examiner cette nouvelle situation et considérer la période transitoire dans l'attente d'une nouvelle adaptation du cadre légal des GE. Le SPF a malheureusement indiqué qu'il ne pouvait s'écarter du prescrit légal et était tenu d'appliquer la loi : il conviendra donc d'attendre une nouvelle modification de la loi sur les GE qui autorise la forme de SNC pour créer un groupement relevant du secteur marchand.
Et pour les GE déjà créés sous la forme d'un GIE ? Le Code prévoit que les GIE existants ont 4 ans pour adapter leurs statuts et rejoindre la forme juridique la plus proche de celle qu'ils doivent abandonner, à savoir la Société en Nom Collectif (SNC), ou évoluer vers la forme d'ASBL. Mais il convient d'attendre, pour ceux qui évolueront vers la forme de SNC, que la loi sur les GE soit adaptée en conséquence et tolère la forme de SNC (en remplacement des GIE).
Le SPF Justice et la FEB ont publié une publication claire et structurée des changements qu'apporte le Code.
Le Code a été adopté le 28 février 2019 (MB du 4/4/2019)

Udil.GE se privatise et devient 123CDI asbl

La RTBF annoncait la probable reprise du groupement d'employeurs Udil.GE par deux de ses directeurs qui remplaceraient les acteurs publics (Forem, Sogepa et Meusinvest). C'est chose faite depuis vendredi passé (le 4/5/2018) : deux directeurs et un 3è partenaire privé ont repris l'ASBL (comme membres effectifs) pour la développer au service de toute entreprise (assujettie à la TVA) désireuse de mutualiser des compétences. L'entreprise a déménagé à Sclessin et s'appelle désormais "123CDI" !
Créé pour assurer la réinsertion de travailleurs d'ArcelorMital affectés par la fermeture de la sidérurgie à chaud dans le bassin liégeois, Udil avait atteint son objectif ! C'est assurément ce qui donne confiance aux dirigeants de la structure qui entendent poursuivre la même mission.
Voir le site de 123CDI et l'article de la RTBF publié le 24 mars 2018

Les actes du colloque du SPF Economie sont parus

Le SPF Economie a organisé en septembre 2017 un colloque réunissant plus de 150 participants sur la thématique des groupements d'employeurs auquel M&P avait été invité à faire part de son expérience. Les actes de ce colloque viennent d'être publiés par le SPF et sont disponibles en ligne sur son site (27/2/2018).

Plan d’action de lutte contre la fraude sociale en 2018

Le Conseil des ministres a approuvé le 8 décembre dernier le plan d’action de lutte contre la fraude sociale. Ce plan contient les priorités de l’inspection sociale pour 2018 et identifie les secteurs prioritaires qui seront visés : la construction, le secteur électrotechnique, du nettoyage, l'horeca, le transport, la viande (abattoirs et découpe), les taxis, le déménagement, le gardiennage, l'agriculture et l'horticulture, les garages et car wash, la métallurgie et les technologies, et enfin les services funéraires. Un nombre de contrôles annuel a été fixé pour chaque secteur, ainsi que des contrôles éclairs et des contrôles plus spécifiques...
Voilà des raisons supplémentaires d'envisager votre situation et l'intérêt d'un groupement d'employeurs si vous collaborez avec des partenaires pour assurer l'occupation d'un travailleur.

Le nouveau ministre wallon de l'Economie décide de fermer Udil.GE... avant de finalement lui accorder un sursis de 12 mois !

Les médias indiquaient que le nouveau ministre wallon de l'Economie, PY Jeholet, avait décidé d'arrêter "l'expérience Udil", bien que la structure dispose encore de fonds qui lui permettraient de fonctionner de nombreux mois. Le motif invoqué était que la mesure était provisoire et, qu'ayant rempli sa mission, elle ne se justifiait plus. Il est finalement revenu sur sa décision, accordant un sursis de 12 mois à la sructure qui devra lui prouver son utilité et sa viabilité.
Voir l'article sur la fermeture du 24/11/2017 (RTBF), et celui sur le sursis du 1/12/2017

Udil.GE voit sa mission officiellement élargie par le gouvernement wallon

Le groupement d'employeurs Udil.GE ASBL a été créé par la Région wallonne, le Forem et ArcelorMittal en 2014 pour contribuer au reclassement de quelques 200 travailleurs affectés par la fermeture de la sidérurgie à chaud liégeoise. Il avait 2 ans pour mener à bien sa mission, ce qu'il fit puisque 72 % des ex-travailleurs d'ArcelorMittal ont été remis à l'emploi ! L'expérience acquise par l'équipe d'Udil.GE ne sera pas perdue puisque la Région vient d'approuver la modification statutaire de l'ASBL l'autorisant à s'occuper de tout travailleur victime d'un licenciement collectif en Wallonie.
Voir l'article de l'Echo du 19/7/2017

La Région wallonne veut booster l'e-commerce avec les GE

Les ventes par internet connaissent un développement important qui concurrence fortement le "commerce sédentaire" ! Pour aider ces commerçants à faire face et les inciter à adopter une attitude plus pro-active, la Région wallonne songe aux groupements d'employeurs et fait le pari que des indépendants peuvent se fédérer pour disposer des ressources (humaines) nécessaires. Une mission a été confiée au CRGEW pour étudier la faisabilité d'un tel projet et ses conditions de succès. Le rapport est attendu pour juillet 2017.

Séminaire sur les groupements d'employeurs organisé par le SPF Economie, le 12 septembre 2017 à Bruxelles

Organisé à l'initiative du Ministre des PME, Willy Borsus, sur le thème "Le groupement d'employeurs : un levier pour l'emploi et le développement des PME", le SPF invite tous les acteurs du monde économique (CCI, fédérations, associations d'entreprises...) à découvrir concrètement le dispositif des groupements d'employeurs et à rencontrer différents praticiens tant belges que français. Gratuit, ce séminaire est ouvert aux autres secteurs intéressés par la mutualisation de compétences : les secteurs culturel, associatif, social, sportif... généralement confrontés à des réductions importantes de subventions que la formule du groupement d'entreprises pourrait aider à surmonter..

Les pouvoirs locaux peuvent entrer dans un groupement d'employeurs !

La dernière édition du périodique de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (Juin-juillet 2017) contient un article sur "Groupement d'employeurs et pouvoirs locaux : une solution envisageable ?". Il conclut clairement que les pouvoirs locaux (Communes, CPAS...) peuvent entrer dans un groupement d'employeurs.
Après avoir hésité, l'UVCW prend ainsi officiellement position sur la participation des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs et il faut s'en réjouir : il existe un potentiel important de compétences spécifiques dont les autorités locales n'ont besoin qu'à temps partiel et pour lequel elles ont donc tout intérêt à envisager une mutualisation !
On corrigera cependant la suggestion de l'UVCW de transiter par la constitution d'une ASBL communale pour participer à un groupement
: un groupement d'employeurs ne peut légalement faire de mises à disposition qu'auprès de ses membres ! Cela présentera en outre l'avantage de la simplicité et de la transparance (...particulièrement recherchée aujourd'hui) !

Nouvelle réforme des GE adoptée par le Parlement

Le 23 février 2017, la Chambre a adopté la loi concernant "le travail faisable et maniable" proposée par le Ministre Peeters et qui comporte plusieurs articles (art. 50 et suivants) relatifs aux groupements d'employeurs. Ce nouveau cadre légal stabilise le dispositif des groupements d'employeurs, mais hélas, en lui imposant quelques contraintes regrettables.
Au plan positif, notons qu'il n'y a maintenant plus de limite temporelle pour introduire la demande d'agrément d'un nouveau groupement. Mis à part quelques cas particuliers, le Ministre pourra accorder seul cet agrément (sans demander l'avis du CNT), ce qui en réduit le délai à 40 jours (contre 100 auparavant).
Au plan négatif, on épinglera principalement l'obligation faite aux groupements de refaire valider leur agrément lorsqu'un nouveau membre (rejoignant le groupement) dépend d'une commission paritaire non encore représentée parmi les anciens membres.


Charleroi-Expo en mode veille, la Ville envisagerait un GE

C'est l'Echo qui l'annonce ce 18 novembre 2016 : Pour garder en activité le personnel de Charleroi Expo qui va devoir fermer ses portes durant 3 ans pour cause de rénovation profonde, la Ville réfléchit à la possibilité de recourir à un groupement d'employeurs. Après Udil.GE, voici une nouvelle piste de valorisation des GE qui permettrait de maintenir de l'emploi et d'éviter d'affecter trop les finances publiques qui, sinon, devraient compenser ce chômage forcé !


Le cabinet du Ministre Borsus visite des GE français

Quelques proches conseillers du Ministre, dont sa cheffe de cabinet Christine Lhoste, sont en mission d'étude et d'information à Nantes ces 23 et 24 août 2016 en perspective de la réforme des groupements d'employeurs que le gouvernement belge entend adopter à l'automne, et dont nous vous parlions plus bas (cfr news ci-dessous).
Il faut se réjouir de cet intérêt manifeste du ministre pour le dispositif et du soin qu'il apporte à se documenter sur sa mise en oeuvre, et auquel le Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs de Wallonie entend participer. Ses études et son expérience (justifiée par la présence en Communauté française de la quasi-totalité des GE actifs en Belgique aujourd'hui - Voyez ici la carte des GE belges) complètent utilement cette prise d'information et permettent de valoriser au mieux nos spécificités en faveur du développement des GE dans notre pays, au profit tant de l'activité économique que de l'emploi de notre pays !


On peut créer un GE multi-sectoriel non assujetti à la TVA

La législation sur les groupements non assujettis à la TVA a changé : depuis la mi-juillet 2016, un groupement fédérant des membres de métiers différents pourra bénéficier d'une exemption d'assujettissement (ce qui était impossible auparavant), pour autant que cette activité des membres ne soit pas elle-même assujettie à la TVA de manière "prépondérante". Auparavant, une activité partiellement assujettie à concurrence de 10 % max était autorisée; aujourdhui, cette notion d'activité "non assujettie prépondérante" vise la majorité de 51 %,

Un premier groupement d'employeurs néerlandophone

Les Maisons de quartier néerlandophone et francophone de la rue Chambéry à Etterbeek ont créé le premier groupement d'employeurs néerlandophone de Belgique : Groep Geïntegreerde Wijkwerking vzw. Fondée en février 2016, l'ASBL a obtenu son agrément début mai. Il est le 10ème GE belge agréé existant aujourd'hui. Voyez ici la carte complète des GE belges.

Un accord gouvernemental sur la réforme des GE

La pugnacité de W Borsus aura enfin été payante et permis d'aboutir à un accord avec le cabinet de K Peeters pour finaliser le cadre légal des groupements d'employeurs en Belgique, Si quelques avancées sont enregistrées, plusieurs revendications du CRGEW n'ont malheureusement pas été retenues : ainsi une limite de taille (50 travailleurs maximum) est maintenue, au delà de laquelle tout groupement devra solliciter une dérogation et pourra être contraint de recourir à un spécialiste du marché du travail (qui n'est pas défini par ailleurs) pour sa gestion. Un autre frein important que le CRGEW souhaitait lever est toujours envisagé : la nécessité de ré-intérroger le ministre sur le choix de la commission paritaire (CP) du GE lorsqu'un nouveau membre fait son entrée dans le groupement et relève d'une CP non encore représentée au sein du GE. Voyez l'article publié par l'Echo à ce sujet (28/10/2016).

De nouveaux changements législatifs en vue pour les GE...

Les partenaires sociaux n'ayant pas réussi à s'entendre sur une évolution du cadre législatif des GE, le ministre de l'emploi a repris la main et a intégré dans son nouveau projet de loi sur la flexibilisation du temps de travail de nouvelles dispositions pour les GE. Dans ce projet, Kris Peeters prévoit notamment d'alléger la procédure d'agrément des GE et de ne l'accorder de manière indéterminée qu'après un premier agrément d'un an et sur base d'un rapport à déposer au terme de cette année. Il prévoit aussi de limiter la taille des GE à maximum... 10 travailleurs (des exceptions restant possibles). Une mesure qui va à l'encontre des projets de son collègue, le ministre des indépendants et des PME Willy Borsus, qui affirme à la Libre Belgique ce 26 juillet vouloir dynamiser les groupements en Belgique !
Le CRGEW a pris position et sollicite différents changements inspirés de sa connaissance de terrain et indispensables pour assurer la poursuite du développement du dispositif en Belgique.
(Publié ce 27 juillet 2016)

La période d'agrément des GE est prolongée jusque 2017

Suite à un avis favorable du Conseil National du Travail (CNT), le Conseil des ministres avait marqué accord le 25 mars dernier sur la prolongation d'un an (soit jusqu'au 30/6/2017) de la période transitoire d'agrément des GE. Le 26 mai dernier, le Roi a signé l'Arrêté royal prolongeant cette période (publié au MB du 9/6/2016).
Le gouvernement a souhaité limiter provisoirement l'agrément de nouveaux groupements afin de s'assurer du bon fonctionnement du dispositif avant de libérer la procédure. Cette limitation était prévue jusqu'au 30 juin 2016; elle est maintenant prolongée jusqu'au 30 juin 2017. Rappelons que cela ne concerne pas la durée de l'agrément lui-même qui est généralement donné pour une durée indéterminée (avec une "période d'essai" d'un an).

La Faut-il créer l'intérim à durée indéterminée ?

Dans le cadre du CRGEW (Centre de Ressources pour les GE en Wallonie) et avec l'ULg, nous invitons les responsables politiques à considérer les groupements d'employeurs comme alternative à la réalisation des objectifs fixés aux contrats d'intérim à durée indéterminée, Découvrez cette carte blanche publiée dans la revue HR Square de mai-juin 2016 ici.

Nouvelle prolongation de la période d'agrément des GE !?

Le 23 février 2016, le Conseil National du Travail (CNT) a sollicité une nouvelle prolongation d'un an de la période d'agrément des GE, soit jusqu'au 30 juin 2017. On sait que le gouvernement a souhaité limiter provisoirement l'agrément de nouveaux groupements afin de s'assurer du bon fonctionnement du dispositif avant de libérer la procédure. Cette limitation était prévue jusqu'au 30 juin 2016; elle serait prolongée jusqu'au 30 juin 2017. Le Conseil des ministres a marqué accord sur cette prolongation d'un an le 25 mars dernier; le projet d'arrêté royal est maintenant au Conseil d'Etat pour avis.

Une nouvelle raison d'envisager la création prochaine d'un GE

Depuis ce 1er janvier 2016, le gouvernement fédéral accorde à toute entreprise la  suppression de la cotisation ONSS patronale à vie pour son premier engagement. Cela constitue une formidable opportunité d'envisager l'occupation partagée d'un nouveau collaborateur via un groupement d'employeurs. Mais il ne faut pas tarder : l'agrément de nouveaux groupements d'employeurs n'est actuellement prévue que jusqu'au 30 juin prochain (cfr une news ci-dessous). 

Un GE français reprend ue société d'intérim belge

GEL Groupe ("Groupement d'Employeurs Logistique") vient de reprendre la société d'origine liégeoise Groupe Equip SA active dans l'intérim, fondée voici 20 ans par Philippe Bailly. C'est, à notre connaissance, une première en Belgique qui pourrait initier un premier développement sérieux du dispositif des GE par une société d'intérim. (Posté le 19/11/2015)

Vade Mecum pour créer un GE transfrontalier

Hainaut Développement (Antenne Sud-Hainaut) a publié (mars 2015) un vade-mecum relatif à la mise en place d’un groupement d’employeurs belge dans une perspective transfrontalière !
Un document de 24 pages en libre consultation ici.

Plusieurs nouveaux groupements d'employeurs

Depuis le mois de mars 2015, plusieurs nouveaux groupements ont été créés dont les premiers dans le secteur de l'agriculture : Ferm'Emploi GIE et le Groupement d'Employeurs Paysans-Artisans GIE ont ainsi vu le jour en mars et mai 2015, en Hesbaye et dans le namurois. M&P sprl a contribué à la création de ces groupements.

L'Europe s'intéresse de près aux GE

Au colloque organisé à Poitiers à l'occasion des 30 ans des GE français en février 2015, Marianne THYSSEN, commissaire européen en charge de l'emploi, a adressé aux participants un message confirmant l'intérêt de l'Europe pour le dispositif des GE.

Et Eurofound, le thinktank de la Commission européenne, analyse les nouvelles formes d'emploi (synthèse FR de 2 pages ici) en mars 2015. Il place les groupements d'employeurs en première position, estimant que le travail à temps partagé offre des conditions de travail avantageuses, combinant une flexibilité améliorée pour les travailleurs et un bon niveau de sécurité d’emploi.

La période transitoire d'agrément des GE prolongée au 30/6/2016

Le Conseil des ministres de ce vendredi 24 avril 2015 a prolongé jusqu'au 30 juin 2016 la période transitoire d'agrément des nouveaux groupements d'employeurs. Cela permet d'envisager les nouveaux projets plus sereinement. Lire le communiqué de presse ici. L'AR confirmant cette prolongation est paru au MB le 25 juin et peut être consulté ici.

Les GE dans le secteur agricole (et connexes)...

L'ADL (Agence de Développement Local) de Berloz organise ce mercredi 16 décembre à 19h (à la Ferme Schalenbourg, rue Ribatte, 14 – 4357 Donceel) une séance d’information sur les groupements d'employeurs, plus particlièrement appliqués aux agriculteurs et producteurs  locaux.
Découvrez l'invitation sur leur site Facebook.

Un séminaire pour les GE dans la culture, le sport, le social...

Le lundi 23 novembre 2015, de 15 à 17 hrs à Namur, le CRGEW organise un séminaire de présentation et d'échanges sur les GE dans les secteurs culturel, associatif, social, de la création d'entreprise...
Dalila BENFEDDA-MEAQUOUL, directrice du GE culturel Mezzanine Admin (Paris), administratice de la FNGE et cheville ouvrière du mouvement  "FederonslesGEculture.fr" viendra témoigner et répondre à toutes vos questions.

Les groupements d'employeurs sur la Première Radio

Du lundi au vendredi de 11h à 12h sur la Première Radio, on respire… 2 sujets, 2 invités pour prendre le temps de s’arrêter, de porter un regard neuf sur nos modes de vie, de raconter l’air du temps.
Questions Clés, magazine de société présenté par Véronique Thyberghien, accueillera Frédéric Naedenoen, administrateur du CRGEW et collaborateur au service universitaire du Lentic, pour une présentation des groupements d'employeurs, le jeudi 12 novembre prochain.



Un panorama des GE Culture français

Suite aux 2è rencontres nationales des GE Culture qui se sont déroulées au Havre en novembre 2014, OPALE donne un aperçu de la diversité des profils à travers une présentation de 21 groupements "Culture" français. Quels sont les Groupements d’employeurs (GE) culture aujourd’hui repérés en France ? Par qui ont-ils été créés ? Qui les composent ? Quels sont les postes partagés ?...
Pour en savoir plus, voyez la publication ici (mai 2015).

Liege Creative consacre une réunion aux GE, le 8 mai 2015

Sur base de partages d'expérience de GE déjà actifs, ce lunch-conférence sera l'occasion de mettre en lumière l'émergence de ces nouveaux dispositifs (en particulier dans le domaine culturel) tout en pointant les avantages qu'ils offrent (démarrage de start-up, mutualisation des risques pour les entreprises, aides aux artistes, etc.) ainsi que les contraintes qu'ils génèrent. Info et inscription ici.

Le Ministre des PME, Willy Borsus (MR), intègre les GE dans son plan en faveur des entreprises

Le « Plan PME », adopté le 27 février 2015, propose 40 mesures concrètes pour soutenir les PME dans leur développement. Il prévoit, dans "l'Axe : Compétitivité, Fiscalité et lutte contre le duming social", "d'assouplir le dispositif des groupement d’employeurs pour le rendre plus transparent afin qu’il soit plus accessible aux très petites entreprises". Voir le plan PME complet ici.

Un nouveau groupement d'employeurs est créé

Avec l'aide de M&P sprl, ce 9 décembre 2014, une quinzaine d'institutions francophones de services à la personne et à la collectivité ont créé leur propre groupement. Il vient de solliciter son agrément comme groupement d'employeurs en vue de partager l'occupation d'une secrétaire-comptable.

Le Conseil national du travail (CNT) demande au gouvernement de prolonger la phase transitoire d'agrément

La nouvelle loi relative aux GE prévoit une phase transitoire qui se termine le 30 juin prochain (2015), au delà de laquelle l'agrément de nouveaux groupements sera suspendu. Cela est destiné à permettre aux gouvernement et partenaires sociaux d'évaluer le résultat du nouveau cadre législatif, et d'envisager d'éventuelles mesures correctives et/ou complémentaires. Comme peu de GE ont été constitués jusqu'ici et que les partenaires sociaux sont toujours en discussion sur de possibles mesures complémentaires, ils ont proposé au gouvernement de prolonger d'un an la période transitoire... Et il ne devrait pas y avoir de raison que le Gouvernement refuse, après avoir adopté un plan PME qui mise sur les GE (cfr la News ci-dessous) ! Voyez l'avis du CNT ici.

Les 2è rencontres nationales françaises des GE culture

... se tiendront les 26, 27 et 28 novembre prochains (2014) au Havre. Après une première édition en 2012 à Bordeaux, les Groupements d'Employeurs français actifs dans le domaine culturel ont décidé de se retrouver à nouveau pour développer leur mise en réseau et échanger les bonnes pratiques. 41 GE culture sont actuellement recensés sur le site de ces rencontres qui continuent d'enregistrer les marques d'intérêt.

Voyez l'animation qui présente ce qu'est un groupement d'employeurs Culture :



Voir le site des 2è rencontres GE culture

Séminaire sur l'évolution du cadre légal des GE en Belgique

Mercredi 22 octobre 2014, de 13 à 16 hrs (à Bruxelles)

Le Lentic (Laboratoire de recherche à HEC - Ecole de Gestion de l'Université de Liège) vous convie, en partenariat avec le CRGEW (Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs en Wallonie), à un séminaire portant sur l'évolution récente du cadre légal des groupements d'employeurs en Belgique. Les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et des employeurs), ainsi que plusieurs acteurs-clé du dispositif s'exprimeront sur l'impact potentiel de cette nouvelle législation.


Changements législatifs adoptés et AR signé !

Le Parlement a adopté fin avril 2014 les modifications législatives visant à assouplir le dispositif des groupements d'employeurs qui peuvent maintenant : prendre la forme d'ASBL (ou de GIE), signer des contrats à temps partiel et à durée déterminée, et engager tout type de travailleurs (demandeurs d'emploi ou non).

Cette nouvelle loi a été publiée au MB le 6 juin dernier. L'AR d'exécution pour l'entrée en vigueur de ce nouveau cadre a été signé le 8 juillet dernier; il est limité à un an (30/6/2015) afin de permettre au gouvernement d'appréhender la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

Texte de loi complet

Un premier GE envisagé en Flandre !?.. (8/2014)

Axa, Belgacom, KBC et SD Worx envisagent la formule du groupement d'employeurs pour se partager des travailleurs de 50 ans et plus. Un reportage de la VRT présente le projet.

Le JT de la RTBF consacre un reportage aux GE

Le samedi 28 juin 2014, le journal télévisé consacrait le dossier de la rédaction aux groupements d'employeurs. Un reportage de 4' qui présente un infographiste de JobArdent (Régis Coque) et le comptable de Basic+ (Nicolas Legrand) !

Voir la vidéo