Le Contrat multi-employeurs


Peu connu et pourtant fondé sur une idée simple, un contrat multi-employeurs est un contrat conclu entre un travailleur et plusieurs entreprises qui ensemble, dans le contrat de travail, constituent l'employeur :


Entête de contrat global
 
La participation des trois entreprises au contrat leur permettra d'employer "A" indifféremment, sans qu'on puisse leur reprocher de procéder à des mises à disposition. Ce dispositif a été originellement développé pour l'ocupation transfrontalière de travailleurs au sein de l'Union européenne. Il est utilisé depuis longtemps pour des contrats "belgo-belges" également (cfr l'article d'Anne-Valérie Michaux écrit en 2006 dans l'Echo) mais quasi uniquement au sein de grands groupes d'entreprises.

La conclusion d'un tel contrat suppose évidemment des précautions préalables dans le chef des entreprises qui doivent anticiper tout problème quant aux droits du travailleur d'une part, et dans leurs relations de co-employeurs d'autre part (pour la prise en charge des coûts, notamment).
Une convention entre co-employeurs sera donc rédigée qui précisera ces différents éléments et viendra complèter le contrat de travail
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M&P sprl est à votre disposition  pour examiner l'intérêt et la mise en oeuvre d'un tel contrat de travail avec quelques partenaires (relevant idéalement de la même commission paritaire).